Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Le Cloud Souverain, ci-après dénommé « le Prestataire », et tout client, ci-après dénommé « le Client », concernant la fourniture de prestations d'architecture, de migration et d'exploitation d'infrastructures cloud souveraines (Scaleway, Kubernetes, DevOps).
2. Services proposés
Le Cloud Souverain propose notamment :
- Audit de dépendance cloud et plan de migration
- Migration vers un cloud souverain (Scaleway) et architecture Kubernetes
- Mise en place d'Infrastructure as Code et de pipelines CI/CD
- DevOps managé : exploitation, monitoring et astreinte
- Conseil en conformité RGPD, NIS2 et sécurité cloud
3. Commande et devis
Estimation indicative en ligne
Important : les estimations fournies via le formulaire en ligne sont calculées automatiquement et à titre indicatif uniquement. Elles ne constituent pas un devis ferme.
Un devis définitif nécessite toujours un échange avec nos experts pour affiner le périmètre et proposer un prix ferme.
Étape 1 — Estimation indicative
Une estimation en ligne permet d'évaluer approximativement le coût. Elle n'a aucune valeur contractuelle.
Étape 2 — Devis définitif
Après revue technique et échange avec le Client, un devis définitif précise la nature des prestations, les délais, le prix HT/TTC et les modalités de paiement.
Étape 3 — Contrat et signature
L'acceptation du devis définitif et la signature du contrat valent commande ferme. Le devis est valable 30 jours.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Ils sont fermes pendant la durée d'exécution du devis, sauf modification substantielle demandée par le Client.
Toute prestation supplémentaire fera l'objet d'un avenant.
5. Modalités de paiement
Les modalités (acomptes et échéances) sont définies dans le contrat. À titre indicatif :
- 30 % à la commande
- 40 % à la livraison du prototype / jalon intermédiaire
- 30 % à la livraison finale et réception
6. Délais
Les délais sont indicatifs. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de la validation du cahier des charges. Tout retard imputable au Client prolonge les délais d'autant.
7. Livraison et réception
La livraison s'effectue par mise en production ou remise des sources selon les termes convenus. Le Client dispose de 7 jours ouvrés pour formuler des réserves écrites.
Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée. Le Prestataire s'engage à corriger les défauts justifiés dans les meilleurs délais.
8. Propriété intellectuelle
Les droits sur les éléments créés (code, architecture, modèles adaptés) sont cédés au Client après paiement intégral de la facture.
Le Client garantit disposer des droits sur les contenus qu'il fournit.
9. Maintenance
La maintenance est incluse 12 mois à compter de la livraison finale, selon les conditions du devis (correctifs, mises à jour de sécurité, optimisation des modèles, support technique).
10. Responsabilité
Le Prestataire s'engage à fournir ses services avec le soin d'un professionnel. Sa responsabilité est limitée au montant total de la prestation. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou pertes de données résultant de l'usage par le Client.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@techer.digital
SOCIETE TECHER DIGITAL
200 rue de la Croix Nivert
75015 Paris, France
SIREN : 902 445 915
Dernière mise à jour : 2 août 2026